Charte éditoriale  

Cette charte a été adoptée le 26 février 2001 par le Conseil d'Administration de l’université.

Article 1 :Objet

Cette charte s'impose à tout enseignant-chercheur, chercheur, administratif ou étudiant, membre de l’université de Paris Ouest Nanterre, agissant pour le compte d’une entité reconnue par les instances de l’université(Conseil Administratif, Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, Conseil Scientifique), souhaitant publier des informations ou des documents sur le site de l’Université Paris Ouest Nanterre dédié à cet usage dénommé l’intranet de l’université. Elle s’impose aussi à tout enseignant-chercheur, chercheur, administratif, membre de l’université de Paris Ouest Nanterre, souhaitant publier des informations ou des documents à caractère professionnel et personnel (CV, liste de publications, documents de travail…) dans la partie de l’intranet de l’université dénommée   « Dossiers personnels ».

Article 2 : Nature des sites de l’université

    •    Les sites institutionnels :
    •    Les sites non institutionnels : sites  gérés, tant pour ce qui concerne les contenus, les logiciels et les serveurs, par une entité possédant en propre un serveur connecté sur le réseau de l’université.
    1.    le site internet : portail d’entrée sur l’université, les informations publiées ont un caractère officiel et public[i], elles engagent la responsabilité de l’université ;
    2.    le site intranet : l’Université Paris Ouest Nanterre gère un intranet, conçu comme un espace de communication et de publication destiné aux membres de l’université de Paris Ouest Nanterre tels qu’ils sont définis dans l’article 1, dans le but de diffuser et valoriser des informations dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, de la vie de l’université. Les informations sont publiées dans un « dossier », espace de publication attribué à une personne, dénommée le propriétaire du dossier, elles ont un caractère public ou privé[ii], elles n’engagent pas la responsabilité de l’université, la publication est assurée par le propriétaire du « dossier » qui en assume l’entière responsabilité. Ce site héberge par ailleurs des forums de discussions, forums publics, non modérés, créés à l’initiative de membres de l’université de Paris Ouest Nanterre, tels qu’ils sont définis dans l’article 1, destinés à favoriser les échanges entre membres de l’université de Paris Ouest Nanterre et au-delà entre membres de la communauté universitaire en général.
    3.    le site de la formation en ligne : les informations publiées ont un caractère officiel, elles couvrent les formations en ligne de l’université, elles concernent aussi bien l’enseignement “ présentiel ” que l’enseignement “ à distance ”, elles peuvent avoir un caractère public ou privé.

Article 3 : Mise en place d'une instance de régulation

Une instance de régulation est créé, présidée par le président de l’université. Elle est composée :
    •    d’un vice-président ,
    •    du secrétaire général,
    •    du directeur du CRI,
    •    du responsable du SAJIX,
    •    du responsable de la sécurité informatique(RSSI),
    •    d’un représentant du Service Communication,
    •    d’un enseignant du CS,
    •    d’un administratif du CA,
    •    d’un étudiant du CEVU.

Article 4 : Missions de l’instance de régulation

    •    veiller au respect de la présente charte dans le respect de la politique éditoriale proposée par le CARI et adoptée par le CA,
    •    examiner les cas particuliers concernant l'application de cette charte,
    •    régler les litiges.

L’instance de régulation dressera chaque année un bilan des actions menées. Ce bilan sera soumis au vote du Conseil d'Administration et publié.

Article 5 : Dispositions légales

L'usage du droit de publication devra respecter toute réglementation applicable dans ce domaine :
    •    Respect des droits d'auteurs, du régime juridique des Licences publiques et de la législation liés aux documents écrits et audiovisuels : chaque auteur devra s'assurer qu'il a le droit de diffuser les documents qu'il propose ;
    •    L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle n'autorisant que les “ copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ” et “ les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est interdite, les citations devront être courtes et leur source sera clairement indiquée ;
    •    Respect du droit à l'image : il convient de vérifier que les images et les photos sont bien libres de droits, ou d'obtenir une autorisation écrite du détenteur de ces droits ;
    •    Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les personnes citées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Article 6 : Dispositions prises dans le cadre de l’université

Le contenu des informations publiées sur les sites institutionnels et non institutionnels doit respecter certaines règles :
    •    Respect du service public;
    •    Pas de publicité commerciale. Les citations d'entreprises sont autorisées, si elles ne revêtent pas un caractère commercial;
    •    Pas de publication d’informations hors des domaines de l'enseignement, de la recherche, de la vie de l’université.

Tout émetteur d'informations devra :
    •    Etre clairement identifiable, pas d’anonymat, pas de pseudonyme, ni a fortiori d’usurpation d’identité ;
    •    Veiller à la mise à jour des informations émises par lui ;
    •    S’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste, toute incitation à la haine raciale,  toute attaque personnelle portant atteinte à la dignité d’une personne ou d’une fonction.

L’instance de régulation (ou un de ses représentants mandatés) se réserve le droit de supprimer un document, un dossier ou un forum qui ne respecterait pas les dispositions fixées par les articles 5 et 6, de veiller au respect du droit de réponse et/ou de proposer au président d’engager les poursuites judiciaires requises.

Article 7 : Modalités de publication sur l’intranet

    •    Ouverture d’un dossier : tout membre de l’université de Paris Ouest Nanterre au sens de l’article 1 désirant créer un dossier sur l’intranet devra obligatoirement prendre connaissance de cette charte et s'engager à en respecter les dispositions. Il prendra contact avec le pôle Communication-Documentation du CRI pour être informé des modalités techniques de publication.
    •    Ouverture d’un forum de discussion et publication de messages: la procédure d’ouverture d’un forum de discussion est publique et accessible dans le dossier « Forums de discussion » de l’intranet, la procédure de publication de messages est soumise à cette même procédure  :
    •    L’ouverture d’un forum de discussion est libre pour tous les membres de l’université de Paris Ouest Nanterre, au sens de l’article 1, qui s’engagent de facto à faire respecter la charte éditoriale (articles 5 et 6), l’initiateur d’un forum est ce qu’il est convenu d’appeler  « le modérateur » du forum ;
    •    La publication d’un message est libre, il suffit de s’inscrire et de s’identifier selon les procédures accessibles dans le dossier « Forums de discussion » de l’intranet, les personnes qui publient s’engagent de facto à respecter la charte éditoriale (articles 5 et 6).


Cette charte a été adoptée le 26 février 2001 par le Conseil d'Administration de l’université.




[i] Les informations à caractère public ne nécessitent pas de connexion authentifiée, au contraire des informations à caractère privé qui elles ne sont accessibles qu’au travers d’une connexion authentifiée, autrement dit en fournissant un code d’accès et un mot de passe
[ii] les informations à caractère privé nécessitent une connexion authentifiée, code d’accès et mot de passe, elles peuvent être utilisées par exemple en phase de développement pour masquer le caractère incomplet ou inabouti d’une publication, d’un document ou d’une information, pour limiter les accès à une information donnée à un public limité.